Intervention de François Pupponi

Vous avez également, avec le Président de la République, décidé d'accorder 5 milliards d'euros aux promoteurs privés touchés par la crise financière internationale, sans vous préoccuper d'abonder prioritairement l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, alors que de nombreux projets de rénovation et de construction de logements sociaux sont actuellement stoppés faute de crédits.

Vous n'avez pris aucune disposition pour contrer les biais introduits par la légitime loi DALO, qui conduisent à concentrer les populations les plus précaires dans les communes qui comptent déjà le plus de logements sociaux, contribuant ainsi à accentuer la ghettoïsation.

Enfin – mais la liste n'est pas exhaustive – vous avez proposé, avec l'article 17 de votre projet de loi actuellement en débat au Sénat, d'intégrer dans le décompte des 20 % de logements sociaux prévus par l'article 55 de la loi SRU les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété. Alors que l'esprit de la loi SRU était d'encourager la construction de logements sociaux, votre article aurait permis a contrario aux communes d'en construire moins.