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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 12 mars 2009 à 10h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel, rapporteur :

Quand elles se portent bien, les petites entreprises n'anticipent pas les difficultés : elles ne se posent pas la question de leur encours de crédit et elles ne se mettent pas en relation avec plusieurs banques.

J'ajoute que si les dispositions en vigueur ne sont pas appliquées, il est possible d'exercer un recours en justice.

Pour toutes ces raisons, je maintiens mon avis défavorable.

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