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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 12 mars 2009 à 10h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp :

Il paraît difficile d'adopter un tel amendement. Pour autant, nous devons nous demander si certaines conditions commerciales imposées dans la précipitation aux entreprises, notamment en matière de trésorerie, n'ont pas pour conséquence d'accélérer leur chute. L'objet de cette proposition de loi est justement de faire en sorte qu'elles s'en tirent le mieux possible. Même si le problème demeure de savoir comment apprécier l'état de fragilité d'une PME, il faudrait organiser un système permettant de mieux encadrer le risque de défaillance de la petite entreprise.

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