Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 12 mars 2009 à 10h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Chantal Brunel, rapporteur :Pour éviter que la procédure soit trop lourde, je souhaite préciser que cette motivation est apportée seulement lorsque l'assuré en fait la demande.
