Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 12 mars 2009 à 10h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Chantal Brunel, rapporteur :Il nous a été confirmé par la Fédération française des banques que les concours occasionnels non écrits qui se reproduisent pendant six mois ou un an ne sont plus considérés comme occasionnels.
