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Intervention de Martine Billard

Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Lorsque nous avons voulu apporter de telles précisions, vous nous avez rétorqué qu'elles étaient inutiles puisque le juge est souverain !

Nous souhaiterions également savoir qui pourra bénéficier de la prise en compte de sa « personnalité » et de son « activité professionnelle ou sociale ». Il est important de connaître les critères qui permettront d'éviter la suspension de la connexion.

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