Intervention de Franck Riester

Il sera facile de connaître l'état d'avancement des travaux sur les réseaux des FAI, qui ne sont pas pléthore, et de faire le point sur la possibilité de suspendre ou non l'accès internet dans les zones dégroupées ou non dégroupées. Il n'en reste pas moins utile de pouvoir infliger une amende aux FAI qui refuseraient manifestement d'appliquer la sanction. Un grand nombre de fournisseurs nous demandent d'ailleurs de prévoir une telle sanction afin d'éviter toute concurrence déloyale entre ceux qui mettraient en oeuvre cette suspension et les autres.

La Commission rejette l'amendement AC 54.

Elle est saisie des amendements identiques AC 11 de M. Lionel Tardy et AC 108 de M. Jean Dionis du Séjour.