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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Et donc soulever également un problème d'inégalité entre citoyens.

La Commission rejette l'amendement AC 87.

Elle est ensuite saisie des amendements AC 88 de M. Jean-Pierre Brard et AC 48 de M. Patrick Bloche, pouvant être soumis à une discussion commune.

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