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Intervention de Franck Riester

Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

La situation n'est pas la même selon qu'il s'agit d'une offre triple play – ou offre composite – en ADSL ou d'une réception hertzienne dont la qualité est fonction du temps qu'il fait. Pour autant, les fournisseurs d'accès internet devront – ainsi que cela est prévu en creux dans le texte – mettre en place un dispositif permettant de suspendre l'accès internet sans altérer la qualité des services de téléphonie et de télévision.

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