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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Le téléchargement d'une oeuvre qui n'est pas, ou plus, disponible légalement du fait des ayants droit, n'a rien à voir avec le cas d'une oeuvre très récente non encore disponible.

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