Intervention de Franck Riester

Avis favorable pour ce qui est de suspendre l'accès qui a servi à commettre l'infraction, sous réserve de préciser qu'il pourra s'agir également de suspendre l'accès au service « de communication électronique », dans l'esprit des débats que nous avons déjà eus. Aussi, il conviendrait que les amendements soient retirés pour être à nouveau déposés en ce sens.