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Intervention de Christian Paul

Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

À l'occasion du projet de loi « HADOPI 1 », nous avions eu un très long débat dans l'hémicycle sur la surveillance des e-mails, et une insurrection du bon sens dans différents groupes avait permis d'éviter d'en arriver à surveillance de la correspondance privée. Il est ahurissant de retrouver cette disposition dans le texte ! J'espère que la majorité va se ressaisir.

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