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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il a également indiqué que l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est aujourd'hui incarné par l'accès à internet. D'ores et déjà, un certain nombre d'organisations, notamment de consommateurs, s'organisent autour de cette base juridique pour porter la contradiction devant les juridictions. Un dispositif construit autour de la coupure me semble très fragile juridiquement, et susceptible d'engendrer de lourds contentieux.

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