Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Sachant qu'il sera techniquement difficile de suspendre les abonnements sur l'ensemble du territoire – notamment dans les zones non dégroupées –, le Conseil constitutionnel risque d'invoquer une rupture d'égalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion