Intervention de Franck Riester

Avis défavorable. L'internaute recevant une recommandation pourra fort bien envoyer des observations à la HADOPI et, le moment venu, contester auprès du juge la réalité de l'infraction. Votre regard sur nos concitoyens n'est peut-être pas aussi optimiste que le nôtre : nous sommes quant à nous convaincus que les avertissements et les recommandations entraîneront un changement du comportement des Français, un très petit nombre d'entre eux se retrouvant, in fine, devant le juge.