Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cependant, l'équilibre et la solidarité de notre maison commune dépendent aussi très largement de la structuration de nos dépenses. Tel est en effet la deuxième grande arche qui soutient l'édifice des soins. Là encore, certains chantiers doivent être poursuivis, certaines mesures renforcées et d'autres dispositifs inventés.

La question majeure qu'il convient de poser au préalable est de savoir si les dépenses socialisées sont justement réparties et versées comme il le faudrait. Ainsi, la restructuration de nos dépenses est une nécessité à laquelle nul ne saurait se soustraire. Cette restructuration obéit en effet à une seule logique, qui n'est pas strictement comptable mais relève d'une logique de la responsabilité.

En ce sens, il est urgent de rendre dès maintenant beaucoup plus efficace la démarche de maîtrise médicalisée, en concertation avec tous les acteurs de santé, comme le Président de la République m'a expressément demandé de le faire. En contrepartie des revalorisations à venir et de l'amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé, je souhaite que la prescription soit plus efficace et que le parcours de soins gagne en cohérence.

Comment faire pour s'en assurer ? Quelle est la bonne méthode ? Nous proposons tout d'abord qu'une période d'observation soit instaurée avant que n'entrent en vigueur les revalorisations que pourront négocier les partenaires conventionnels. L'État a toujours tenu ses engagements. Ce délai d'observation devra être mis à profit pour que toutes les parties prenantes tiennent les leurs. Le délai de carence assure que les objectifs sont bien en cours de réalisation et leur donne toute leur crédibilité.

Ainsi, lorsque les résultats ne seront pas au rendez-vous, lorsque l'alerte sur les comptes sera déclenchée, chacun devra en revenir à ses responsabilités et retarder les revalorisations. L'importance des enjeux de santé publique exige l'implication responsable de tous, ainsi qu'une réflexion adulte sur la soutenabilité dans le temps des décisions qui sont prises, sans remettre en cause la richesse ni la profondeur du dialogue conventionnel auquel nous sommes profondément attachés.

Le volet santé de ce PLFSS n'a de sens que par les objectifs sanitaires que nous nous sommes assignés. Si la ministre de la qualité des soins que je veux être souhaite optimiser la répartition de nos dépenses, c'est bien pour renforcer in fine l'efficience du système. La solidité de chacune des arches qui soutient notre édifice de santé détermine en effet celle de toutes les autres et permet d'assurer leur équilibre global.

Les mesures incluses dans ce PLFSS participent d'une seule et même volonté : nous donner les moyens de mieux soigner, mieux gérer pour pouvoir soigner mieux, soigner mieux pour éviter les incohérences inutilement coûteuses et préjudiciables au patient. Ministre de la santé, je n'agis pas sur deux fronts séparés. Seule une bonne gestion rend possible ce qui est souhaitable et, réciproquement, l'amélioration qualitative du soin participe d'une bonne gestion. Tel est le cercle vertueux qu'il nous revient de promouvoir.

Tel est le sens de cette mesure forte qui consiste à porter à 100 % la tarification à l'activité. C'est en effet pour donner aux établissements de santé les moyens de leur réorganisation que je propose de porter cette part à 100 % en 2008, contre 50 % cette année.