Intervention de Franck Riester
Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Franck Riester, rapporteur :Avis défavorable puisque aucune sanction n'est prise à ce stade de la procédure.
La Commission rejette l'amendement AC 78.
Elle est ensuite saisie des amendements identiques AC 5 de M. Lionel Tardy et AC 102 de M. Jean Dionis du Séjour.
