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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 21 octobre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Réunion sur le paquet climat-Énergie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Après les débats de la semaine dernière sur le Grenelle de l'environnement, qui ont abouti au vote des articles du texte, la présidence française a désormais pour objectif l'adoption du paquet Climat-Énergie, qui se compose de quatre textes : trois ayant trait aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables, à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, et un quatrième texte qui se présentera a priori sous la forme d'une directive relative au stockage du CO2. Ces textes sont fondamentaux pour l'Union européenne dans la perspective de la conférence qui doit se tenir à Copenhague en décembre 2009. L'adoption de ces textes est essentielle pour permettre à l'Union européenne de faire ensuite valoir ses positions au niveau international et, si possible, construire la nouvelle gouvernance que nous appelons de nos voeux à l'échéance de 2012.

Monsieur le ministre d'État, la France a été très volontaire et très présente pour l'adoption de ce paquet Climat-Énergie. Ce matin encore, le Président de la République s'est engagé avec force sur ce sujet. Ma question, à laquelle je veux associer notre collègue Bernard Deflesselles, qui a beaucoup travaillé pour proposer un certain nombre de mesures en la matière (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), est très simple : pouvez-vous nous faire le point sur les négociations fondamentales qui se sont engagées hier et dont nous souhaitons tous la conclusion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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