Intervention de Christian Paul

Après de si longs débats, nul ne peut ignorer que ce texte crée les conditions d'une surveillance généralisée et permanente de l'internet en France, ce qui ouvre une brèche. Jusqu'où ira cette brèche ? Se limite-t-elle à des écoutes permanentes, par le biais d'agents assermentés et non de fonctionnaires de police, ou bien va-t-elle jusqu'à la violation de la correspondance privée ? Pour éclairer notre vote sur ces amendements, il importe que nous connaissions d'ores et déjà votre position à ce sujet, monsieur le rapporteur.

Le bon sens commanderait d'exclure totalement la correspondance privée. Mais alors, les échanges de fichiers téléchargés illégalement resteraient possibles entre internautes. Vous cultivez donc, à l'égard des artistes, une illusion sécuritaire. Tel est l'insoutenable paradoxe des lois « HADOPI 1 » et « HADOPI 2 » : soit vous allez au bout de la logique répressive, ce qui serait inadmissible du point de vue des libertés, soit vous vous arrêtez à mi-chemin, et vous annihilez l'effet pédagogique et dissuasif de la législation.

Que proposez-vous pour réduire la brèche ouverte dans cet espace de liberté que constituait l'internet des origines ?