Intervention de Franck Riester
Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Franck Riester, rapporteur :Cet amendement précise que les agents de la HADOPI seront assermentés « devant l'autorité judiciaire », ce qui devrait rassurer M. Bloche.
