Intervention de François Goulard

Le rapport qui nous a été soumis est d'un intérêt soutenu. Il est rare que des dysfonctionnements et des sources de gaspillage sautent aussi clairement aux yeux. À ce sujet, la Cour des comptes a-t-elle menée un travail aussi approfondi que la mission ? Les aberrations décrites me semblent pour certaines être passibles de la Cour de discipline budgétaire. N'est-ce pas une perversion de préférer louer des matériels, parce que, contrairement aux crédits d'équipement, les crédits de fonctionnement sont réinscrits, plutôt que d'en acheter ? Qu'en dit la Cour des comptes?

D'autre part, la sous-évaluation en loi de finances initiale du coût des Opex est permanente. En fait, la dotation devrait être supérieure à un milliard d'euros – chacun conviendra que ce montant n'a rien d'anecdotique. Il est inacceptable que ce procédé perdure. Puisque ces crédits n'ont plus rien d'exceptionnel, les dotations doivent apparaître dans la loi de finances initiale, pour permettre un réel contrôle du Parlement, obliger le ministre à justifier des inscriptions budgétaires et mettre en évidence les aberrations éventuelles. La lisibilité du budget en serait grandement améliorée.