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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 19 février 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure :

Ne pensez-vous pas que cela s'explique par le décalage entre l'élaboration de la convention collective et le travail législatif ?

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