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Intervention de René Macron

Réunion du 19 février 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

René Macron, chef du bureau des écoles à la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale :

Il est très difficile de faire des prévisions en matière de démographie mais, si celle-ci ne connaît pas de modification importante dans les prochaines années, le taux de 20 % devrait se stabiliser puisque les pics démographiques des années 2000 correspondent à des enfants actuellement scolarisés en école élémentaire. Le maximum est probablement atteint ou peu s'en faut.

Comme l'a indiqué le directeur général, un effort très important est réalisé pour accroître le nombre de classes avec un volume d'emplois quasiment stationnaire. Donc la possibilité d'augmenter l'accueil dans les secteurs de l'éducation prioritaire reste une marge de manoeuvre positive. Celle-ci est cependant extrêmement délicate à mettre en oeuvre du fait des disparités géographiques, elles-mêmes liées à des disparités de traditions. Dans certains territoires, comme le Nord-Pas-de-Calais, l'accueil est facilité tandis que, dans d'autres, il est difficile à mettre en place. Par ailleurs, la scolarisation des enfants de deux à trois ans est difficile dans les secteurs à forte population d'origine étrangère et à fort taux de chômage : les mères restant à la maison, elles ont tendance à garder les enfants plutôt qu'à les mettre à l'école.

La scolarisation des enfants de moins de deux ans dans des structures de petites sections d'écoles maternelles devrait rester constante, à moins que la démographie ne baisse.

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