Intervention de Jean-Louis Nembrini
Réunion du 19 février 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale :
La loi de programme et d'orientation pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 dispose que la scolarisation des enfants de deux ans reste prioritaire uniquement dans les zones urbaines ou rurales défavorisées. Le décret d'application du 24 août 2005 le précise à nouveau.
