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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 12 novembre 2008 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur :

Nous n'avons pas formulé de proposition dans le rapport sur ce point. La difficulté existe et concerne également les étudiants ou les militaires. Mais compte tenu de sa complexité et de l'absence de possibilité de changement en la matière, la mission n'est pas entrée dans le détail. Son attention s'est plutôt portée sur les résultats du recensement rénové que sur les détails des différentes catégories de population. La création de la mission avait d'ailleurs suscité une certaine inquiétude de la part de l'INSEE.

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