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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 12 novembre 2008 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je salue à mon tour le travail de la mission d'information et de son rapporteur. Le recensement de la population n'est pas sans incidence sur l'évolution des dotations versées aux collectivités locales et le régime électoral qui leur est applicable.

Il me semble qu'il conviendra, pour éviter qu'une personne ne soit « comptée » deux fois, de s'interroger sur les modalités de recensement de certaines personnes âgées, car cela peut jouer un rôle important dans certaines zones rurales où le vieillissement démographique est marqué. En effet, ces personnes résident parfois principalement en maison de retraite, tout en passant une partie de leur temps dans leur propre propriété, qui peut être située dans une autre commune.

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