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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 12 novembre 2008 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Je me félicite également de l'ambiance de travail au sein de la mission. S'agissant du rapport lui-même, je tiens à souligner l'importance de la proposition n° 24, visant à limiter à 50 %, en 2009, la réduction de DGF normalement applicable aux communes dont la population a nettement baissé depuis 1999. Cette proposition concerne notamment une partie du territoire de la circonscription sur laquelle j'ai été élu député, mais aussi bien d'autres territoires.

D'une manière générale, il ressort des travaux de la mission que la procédure de recensement n'est pas parfaite et pourrait être améliorée en mettant en oeuvre au cours des prochains mois, avec les moyens budgétaires requis, les 25 propositions que nous avons retenues.

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