Intervention de Philippe Goujon

Je me félicite du travail excellent et très utile accompli par cette mission d'information, ainsi que de l'adoption à l'unanimité de son rapport. Il me paraît très important que le ministère de l'Intérieur publie rapidement la liste des modifications à apporter aux 350 textes législatifs ou réglementaires mentionnant des seuils de population légale. Il est aussi essentiel d'étudier les modalités qui permettraient à l'État, grâce aux économies d'échelle réalisées avec la nouvelle méthode de recensement, de compenser aux communes le coût de la participation de leurs personnels aux opérations de collecte et d'exploitation des données. Par ailleurs, l'INSEE devrait leur proposer des tarifs préférentiels, distincts des tarifs proposés aux entreprises, ce qui suppose sans doute que les indications fournies par les communes soient mieux prises en compte par cette administration. Le rapporteur a également rappelé, à juste titre, qu'il était nécessaire d'informer la population et de lisser les variations de dotations résultant des évolutions démographiques survenues depuis 1999.

Enfin, le recours au croisement des informations figurant dans certains fichiers, à l'instar des pratiques en vigueur en Europe du Nord, pourrait être économique et mériterait donc, à terme, d'être étudié, même si de telles techniques n'ont pas toujours bonne presse actuellement… J'ai toutefois été surpris de la mauvaise qualité du fichier relatif à la taxe d'habitation, qui devrait donc être modernisé.