Intervention de Jacques Le Guen

La huitième proposition consiste à engager une réflexion sur une éventuelle mutualisation des coûts du fret entre Antilles et Guyane. Le transport entre les deux départements antillais, très proches, fait déjà l'objet d'une mutualisation. Les consommateurs, la chambre de commerce et d'industrie et les élus guyanais, partant du principe que l'approvisionnement en carburants auprès de la SARA leur a été imposé et que l'essentiel de l'activité de raffinage profite principalement au développement économique de la Martinique, considèrent qu'il y a lieu de mutualiser sur l'ensemble des trois DFA le surcoût lié au transport, au titre de la solidarité entre les trois départements. Les populations antillaises voient dans cette solution une augmentation plus que probable du coût des carburants. En raisonnant par homothétie avec la situation en métropole, où les prix varient en fonction du coût du transport, il n'y aurait pas lieu de donner suite aux demandes formulées par la Guyane. Par ailleurs, toute modification de la structure des prix des carburants ne manquera pas d'avoir un impact réel sur les ressources financières des collectivités territoriales, leurs recettes fiscales étant étroitement liée aux prix de gros des produits pétroliers. Or certaines de ces collectivités doivent faire face à de lourds investissements liés à la réalisation d'infrastructures éducatives, sociales et économiques. Une telle mutualisation entraînerait un surcoût de l'ordre du centime d'euro dans les départements antillais, sans que cette estimation n'ait fait l'objet d'une étude sérieuse. Avant de s'engager éventuellement sur cette voie, il convient que le Gouvernement procède à une étude approfondie et objective des effets réels qu'entraînerait une mutualisation des coûts de transports vers la Guyane et engage une concertation dépassionnée avec et entre les collectivités territoriales concernées.