Intervention de Jérôme Cahuzac

Les travaux de la mission d'information se sont déroulés dans un laps de temps très réduit et ont été fort denses. De fait, sa création remonte au 18 février dernier, après les violents mouvements qui ont agité les DOM. Je rappelle que notre collègue Christiane Taubira avait demandé cette création dès le 5 décembre 2008. Si elle avait été entendue à l'époque, nous n'aurions pas été conduits à travailler dans des conditions aussi difficiles.

Sur le fond, on constate que les responsabilités sont diluées entre tous les acteurs : tous se déclarent irresponsables, ce qui n'empêche pas la concentration des profits.

La cinquième proposition consiste à maintenir dans les DOM, un système d'administration des prix des carburants et du gaz par le préfet. Il s'agit, je le reconnais, d'un système de prix administré et, sur ce point, mon avis diverge de celui du président Michel Diefenbacher. Cependant, je rappelle qu'une amende de quarante millions d'euros a été infligée par la justice à des compagnies qui s'étaient livrées à des ententes sur les tarifs, cela démontre à l'envi la nécessité d'une maîtrise du système.

La sixième proposition vise à simplifier la formule de prix afin d'en éliminer les composants contestables, obsolètes ou redondants, par exemple la prise en compte du « coulage » lors du transport en mer. Ce critère est d'autant moins pertinent que ce coulage survient, en fait, lors du transbordement au port.

La septième proposition consiste à lier le prix à la pompe des carburants à l'évolution (à la hausse et à la baisse) du brut. À cet égard, je rappelle que le facteur déclenchant des mouvements de mécontentement a été le fait que les prix ont continué d'augmenter à la pompe au moment même où celui du brut était à la baisse. Ce retard à la baisse a pour corollaire un retard à la hausse notamment dû à une instruction du ministre de l'intérieur de l'époque. Il faut donc vérifier le tarif à chaque livraison, il s'agit là d'un indispensable élément de transparence.