Intervention de Michel Diefenbacher

Comme vient de le rappeler le président Patrick Ollier, les récents mouvements sociaux liés au problème du prix des carburants dans les DOM trouvent leur origine dans une flambée du cours du pétrole sur le Brent puis dans le retard de la répercussion de l'effondrement de ce cours sur le prix de l'essence à la pompe.

Le problème du prix des carburants revêt une particulière acuité dans l'ensemble de ces départements même si les mouvements sociaux auxquels on vient d'assister n'ont pas tous eu la même ampleur qu'en Guadeloupe. Cette sensibilité spécifique tient à l'infériorité du niveau de vie des habitants de ces départements par rapport à ceux de la métropole, avec pour conséquence des dépenses de carburant y représentant une part plus importante du budget des ménages.

Le système qui prévaut pour la fixation du prix des carburants est celui du contrôle administratif qui devrait théoriquement permettre une maîtrise de la situation. Or ce n'est pas le cas comme le montre en particulier le récent rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration et du Conseil général des Mines. Ce rapport fait notamment ressortir, sur une longue période, un coût plus élevé des carburants dans les départements d'outre-mer qu'en métropole alors que la fiscalité qui les frappe y est moins lourde. Tout en indiquant que cette situation s'explique en partie par des contraintes structurelles telles que l'étroitesse des marchés, le même rapport met en évidence d'autres motifs notamment liés à l'organisation défectueuse du système de distribution.

Sur le plan des principes, on peut y voir la preuve des défaillances de la réglementation administrative par rapport au jeu de la libre concurrence. Pour autant, il paraît difficilement envisageable que celle-ci soit mise en oeuvre du jour au lendemain et il paraît préférable, au moins dans l'immédiat, de maintenir le système actuel de réglementation en lui apportant de sensibles améliorations.

J'indique enfin que je donne mon assentiment à la procédure de publication du rapport d'information proposée par le président Patrick Ollier.