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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Cet amendement ne peut pas être retiré par M. Domergue, puisqu'il s'agit d'un amendement de la commission, voté contre l'avis du rapporteur – ce qui prouve qu'elle y a beaucoup travaillé et qu'elle s'est prononcée en toute connaissance de cause.

En revanche, l'exposé des motifs me pose problème. Il est indiqué que « l'amendement permet d'éviter que des candidatures soient écartées du fait d'une opposition des représentants syndicaux membres de la commission des carrières aux côtés de l'administration ». Cela renvoie sans doute à des problèmes très particuliers, très personnels.

Ensuite, on lit que cette présélection effectuée en présence des syndicats écarterait « des candidats au profil différent des directeurs d'hôpitaux statutaires. » Cela voudrait donc dire que cet amendement vise à permettre au centre national de gestion de présenter une liste où figureraient des noms de candidats n'ayant pas le statut de la fonction publique hospitalière. J'avoue que je ne comprends pas, et j'aimerais avoir une explication du rédacteur de cet amendement qui est devenu celui de la commission.

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