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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Oui, madame la présidente.

Madame la ministre, vous avez expliqué comment étaient nommés les directeurs, à partir de cette fameuse short list élaborée par le centre national de gestion.

Cet amendement tend à soumettre au président du conseil de surveillance et à l'ARS, une liste plus large que cette short list, une première sélection s'effectuant autour d'une dizaine de noms. Cela permettra d'éviter des incompatibilités ou des erreurs de nomination. Pour deux CHU voisins, Montpellier et Nîmes par exemple, le classement du centre national de gestion induit un certain ordre d'arrivée des nominations. On constate alors que les mêmes noms ont été proposés pour ces deux nominations proches et, sans s'en rendre compte, on se retrouve avec deux directeurs incompatibles sur le plan du fonctionnement, alors qu'il s'agit d'une université commune.

Ce genre de dysfonctionnement peut être évité si la liste est plus large, laissant davantage de marge de manoeuvre au directeur de l'ARS et au président du conseil de surveillance.

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