Intervention de Sandrine Mazetier

Il faut d'abord souligner que notre pays, qui s'est engagé dans la Stratégie de Lisbonne, est encore loin, avec seulement 44 % d'une classe d'âge titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur, de l'objectif de 50 % fixé par l'Union européenne.

Ensuite, c'est un contresens regrettable de n'avoir traité dans le rapport que du lycée d'enseignement général et technologique, en laissant de côté l'enseignement professionnel. Comment peut-on traiter de l'orientation sans aborder la voie professionnelle, qui est plus subie que choisie par les élèves, et la situation des élèves mal orientés vers le lycée général et technologique ? Il serait donc souhaitable de mener une autre mission d'information – complémentaire à celle qui s'achève –, concernant l'enseignement professionnel et la catastrophe que constitue la mise en oeuvre de l'accès au bac professionnel en trois ans.

Il est tout aussi regrettable que le rapport n'aborde pas, ou très peu, la nécessité de changer la manière d'enseigner. Le rapport ne présente aucune proposition sur ce sujet. Il faut par ailleurs déplorer que le rapport préconise d'appliquer la logique de la filière générale à la filière technologique. En préconisant d'instituer une « première générale-technologique », on risque de recréer dans l'enseignement technologique les problèmes rencontrés dans l'enseignement général. Le rapport ne propose rien non plus sur le droit à une éducation récurrente, c'est-à-dire le droit pour le jeune de retourner en formation initiale. Cette absence de proposition a probablement été dictée par la volonté de ne pas souligner à quel point la diminution des moyens empêche l'exercice concret de ce droit. Il est en outre curieux de constater l'obstination du rapporteur qui propose à nouveau de confier aux régions la gestion des conseillers d'orientation-psychologues, proposition qu'il avait déjà présentée sous forme d'amendement lors de la dernière discussion budgétaire et qui avait été rejetée, sur l'avis défavorable du rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », M. Frédéric Reiss.

Le rapporteur a évoqué des expérimentations, mais ce qui est triste c'est qu'il y en a de nombreuses sans qu'aucune conclusion n'en ait jamais été tirée : il n'y a aucune visibilité ou de partage d'expériences et, en général, lorsqu'on mène une expérimentation, celle-ci doit être accompagnée des moyens nécessaires. En cela, le refus du président Pierre Méhaignerie d'évoquer la question des moyens, que nous posons en revanche comme un préalable, semble contradictoire avec la méthode préconisée dans ce rapport.

Plusieurs propositions sont par ailleurs de véritables « marronniers » dans le domaine de l'éducation nationale : il en va ainsi, par exemple, de l'allègement de la charge de travail, de la simplification du baccalauréat ; mais on finit toujours par se heurter à la question de la méthode et des moyens. C'est pourquoi nous avons avancé des contre-propositions, qui visent à favoriser la réussite de la réforme du système éducatif, car il faut plus de temps pour engager cette réforme. En Suède, par exemple, la réforme s'est déroulée sur plus de trois ans.

Pour lutter contre les inégalités sociales, il convient, enfin, de s'interroger sur l'opportunité de maintenir les niches fiscales dont bénéficient les particuliers au titre des cours à domicile : si l'État n'apportait plus son aide aux enfants appartenant aux catégories les plus favorisées, le montant correspondant pourrait être redéployé en faveur de la réussite du système éducatif. Il est donc étonnant et regrettable qu'un amendement présenté en ce sens ait été rejeté par nos collègues de la majorité.