Intervention de Nicolas Forissier

Il s'agit, avec l'article 41, de tirer la conséquence du Grenelle de manière à la fois symbolique et – parce que nous l'avons tous voté – politique. Le supprimer purement et simplement serait lancer, comme l'a souligné Philippe Vigier, un signal politique extrêmement négatif.

Peut-être est-il possible de proposer une solution technique alternative à celle proposée pour le recouvrement, mais on ne peut supprimer l'article.