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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si j'ai cosigné l'amendement avec le Rapporteur général, c'est parce que, dans la vie, il faut choisir. Soit l'on instaure une taxe au moment de l'acquisition, soit l'on réinvente une vignette annuelle, en l'occurrence écologique ou verte.

L'article 41 est certes critiquable sur le plan du recouvrement, mais si l'on veut réduire largement le nombre des 4x4, c'est très simple : il suffit de créer un super malus pour ce type d'équipement, d'un montant quatre à cinq fois supérieur à celui proposé, soit 800 ou 1 000 euros. Ce serait au moins plus cohérent que d'additionner deux systèmes qui relèvent de deux logiques différentes.

Je propose donc que l'on supprime l'article 41 et que l'on demande au Rapporteur général de déposer un amendement tendant à majorer le malus initialement proposé.

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