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Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy :

Je suis également favorable à l'analyse du Rapporteur général. Si l'on continue, nous aurons, pour chaque type de véhicule, un système de perception différent.

Si l'on veut vraiment donner un signe, majorons encore davantage le malus à l'acquisition des véhicules qui émettent plus de 250 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, mais ne complexifions pas le système en annualisant le malus pour une catégorie particulière de véhicules.

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