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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Je rejoins pour ma part l'avis du Rapporteur général.

Premièrement, la carte grise des gros véhicules est surtaxée, ce qui a déjà dissuadé nombre d'éventuels acheteurs, puisque les ventes ont chuté l'année dernière dans cette catégorie de manière assez forte.

Deuxièmement, à partir du moment où l'on crée une taxe qui rapporte aussi peu, on tombe dans le particularisme. Or, à chaque fois qu'on légifère ainsi – d'autres exemples l'ont montré –, on légifère mal.

Troisièmement, l'objectif visé devrait plutôt être les véhicules anciens qui polluent trois fois plus que ces gros véhicules. On me répondra qu'il existe des incitations en la matière, en particulier la prime à la casse, mais combien de véhicules diesel âgés de quinze ans continuent à circuler en rejetant des fumées noires, contrairement à ces gros véhicules ?

Quatrièmement, enfin, combien pèsent à l'échelle mondiale les émissions polluantes de ces véhicules par rapport au reste ?

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