Intervention de Didier Migaud
Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Ce n'est pas parce qu'il existe un problème de recouvrement que la disposition doive être rejetée. D'autres formes de recouvrement existent, telle la déclaration volontaire sur les revenus, à laquelle M. Censi faisait allusion. Outre que ce mode simple de recouvrement ne complexifie en rien la déclaration d'impôt sur le revenu, il permet de conserver l'idée même du malus.
