Intervention de Yves Censi

Sans vouloir évidemment renoncer au principe du bonus-malus, le mode de recouvrement proposé pour un tel malus annuel me paraît irréaliste. Au départ, les assureurs avaient pourtant proposé au ministère d'être, pour le recouvrement, de simples prestataires rémunérés dans le cadre d'une convention.

Il est absurde, en termes de modèle économique, de demander à des assureurs d'investir dans un système de recouvrement qui devrait coûter à peu près dix fois plus qu'il ne pourrait rapporter et qui impacterait les contrats d'assurance eux-mêmes. Autant taxer directement les assureurs de 2,5 millions d'euros !

Par ailleurs, le coût du recouvrement étant alors inscrit en charge dans les comptes des entreprises en question, le solde pour les finances publiques serait négatif.

Surtout, ce serait un non-sens économique, voire idéologique, que de reporter sur un secteur de notre économie le recouvrement d'une taxe. Si tel est le cas avec la TVA, ce n'est pas une raison pour poursuivre dans cette voie.

Une solution toute simple consisterait en une déclaration volontaire en fin d'année sur la feuille de déclaration de revenus. Pourquoi monter une usine à gaz ? Découplons l'aspect technique du recouvrement de la mesure elle-même.