Intervention de Gilles Carrez

L'article 41 a pour objet d'instituer, en plus du malus à l'acquisition qui frappe les véhicules émettant plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, un malus annuel de 160 euros applicable aux véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2, de kilomètre.

Un tel dispositif me pose problème pour plusieurs raisons.

D'une part, il tend à rétablir, même si ce n'est que pour quelques milliers de véhicules, une sorte de vignette, trois ans à peine après sa suppression.

D'autre part, le mode de collecte proposé devrait être plus coûteux que la recette de 2,5 millions d'euros attendue. Un mode de collecte plus simple aurait pu à tout le moins être imaginé.

Enfin, il convient, lorsque l'on crée une mesure aussi puissante que le bonus-malus, de se donner deux ou trois ans pour l'évaluer avant de la modifier. Ses effets ont en effet été plus importants que prévu avec une forte diminution des ventes de gros véhicules, ce qui a d'ailleurs fait dire à certains que, au moins jusqu'à fin septembre, la mesure avait d'abord bénéficié à l'industrie automobile française.

Il s'agit en l'occurrence moins de raisons de fond que d'un souci de cohérence fiscale.