Intervention de Jean Launay

Tout ce qui vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale va dans le bon sens, mais il ne faudrait pas se contenter d'un affichage. La question des délocalisations, qui ont souvent un but financier, se pose de façon encore plus cruciale avec la crise économique et financière ; celle-ci a conduit le Gouvernement à prendre des mesures conjoncturelles, mais au-delà, ces amendements d'appel sont une manière d'inviter à une réflexion de fond. La première commission d'enquête à laquelle j'ai participé portait sur les délocalisations et leur impact sur l'emploi et l'aménagement du territoire ; il faudrait poursuivre ces travaux sous l'angle fiscal : je suggère que notre Commission crée une mission d'information sur ce sujet.