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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Si l'on a jugé bon en 2004 d'assouplir le dispositif en remontant le seuil à 50 %, c'est bien que des entreprises sont en dessous.

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