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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Ce sujet complexe mériterait des études complémentaires. Je comprends le sens du deuxième amendement, tout en m'interrogeant sur son effet car il me semble qu'en pratique, les entités sont détenues à plus de 50 %.

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