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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mon amendement prévoit bien que la plus-value n'est définitivement exonérée que si l'activité est poursuivie pendant au moins cinq ans.

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