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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Les compensations ne sont pas que fiscales : il peut aussi s'agir de transferts d'emplois publics par exemple – ainsi le SETRA, service d'études techniques des routes et autoroutes, va-t-il s'installer à Sourdun, à côté de Provins. Ces dispositifs s'insèrent dans les contrats de redynamisation des zones de défense, que va signer Commercy. Nous ne parlons ici que de l'aspect fiscal des choses.

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