Intervention de Gilles Carrez

Cette cotisation payée par l'entreprise sert toutefois une bonne cause, puisqu'elle finançait autrefois le fonds national de péréquation et aujourd'hui le système de plafonnement.

Pour en revenir à mes amendements, la réforme, si elle doit se faire, consistera à appliquer à l'échelon local – commune ou intercommunalité – un panier de taxes, sur les ménages et sur les entreprises. La taxe professionnelle sera très certainement assise sur l'immobilier, comme cela se fait dans tous les autres pays. Dans ce cadre, la liaison des taux paraît logique, et protectrice pour les entreprises.

Enfin, je retire l'amendement tendant à modifier le millésime de référence du taux plafond au profit de celui visant à prendre en compte le taux réel.