Intervention de Charles de Courson

La taxe professionnelle est déjà morte, mais la cérémonie d'enterrement n'en finit plus. Car il semble clair que le Parlement reconduira cette mesure fin 2009… Pourtant, elle présente le défaut de ne pas inciter à la responsabilisation des communes, puisque ce sont celles qui ont des taux élevés qui reçoivent les compensations les plus importantes. Depuis quinze ans, nous ne faisons que décourager ceux qui ont géré avec rigueur et pratiquent des taux bas et encourager ceux qui ont mal géré – ou qui ont augmenté leurs taux pour se faire un matelas aux frais du contribuable national. Puisque nous nous dirigeons vers la disparition de la taxe professionnelle, la compensation ne devrait-elle pas se faire à un taux moyen national stabilisé ? L'enjeu est majeur, car on constate depuis trois à quatre ans une augmentation des transferts de l'État vers les collectivités locales.

Par ailleurs, s'il existe un taux plafond, un dispositif symétrique doit être mis en place pour les entreprises qui sont au taux minimal de cotisation. Elles n'y sont pour rien, si leur commune pratique des taux faibles ! Ces entreprises ne bénéficieront pas de la mesure proposée alors qu'elles devraient être comme les autres encouragées à investir.