Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si des amendements sont déposés pour tenir compte du rapport de la Cour des comptes, ils doivent l'être à l'article 11. Le Rapporteur général en a-t-il l'intention ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion