Intervention de François Goulard
Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
François Goulard :Le FGRU et le fonds de Roubaix enregistreront encore pendant une bonne vingtaine d'années des opérations liées aux emprunts garantis en cours. L'article 10 omettait d'en traiter. Il est possible que le Gouvernement présente un amendement en séance mais mieux vaut se montrer prévoyant.
